Groupe Cynégétique Marignanais
Cette page est consacrée au S.I.A.
Sur cette partie de notre site, vous trouverez quelques renseignements pour pouvoir vous "dépatouiller" lors de l'enregistrement de vos armes sur le site officiel.
Attention chasseurs! Il ne vous reste plus que quelques jours pour créer votre compte SIA et déclarer vos armes
Une date butoir déjà une fois repoussée grâce à l’action de la FNC
Depuis le 8 février 2022, obligation a été faite à tous les chasseurs de créer un compte sur le système d’information sur les armes (SIA) et d’enregistrer sur le râtelier virtuel de leur espace personnel les armes en leur possession. Initialement, la date butoir pour ces formalités impératives avait été fixée au 30 juin 2023. Mais devant le nombre de signalements des difficultés à réaliser ces opérations rencontrées par nombre de chasseurs, l’État, par la voix du ministère de l’intérieur avait fini par repousser, notamment sous l’action de la fédération nationale des chasseurs (FNC), cette date au 31 décembre de cette année, offrant ainsi aux chasseurs un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec cette nouvelle obligation légale. Il ne vous reste donc plus, amis chasseurs, qu’un mois et demi pour vous y plier si ce n’est déjà fait. Passé ce délai, les chasseurs qui n’auront pas effectué cette démarche seront donc considérés par la loi comme détenant illégalement leurs armes.
Quelles armes doit-on obligatoirement déclarer?
En fait, la chose est simple: Toutes les armes de chasse sont à déclarer dans votre espace personnel sur le SIA exceptées les armes à canon lisse ne tirant qu’un seul coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011. Toutes les autres armes de chasse en votre possession sont donc à déclarer au sein de votre râtelier virtuel dans les 6 mois suivant la création de votre compte SIA, c’est à dire : les fusils et carabines à canon lisse (monocoup, juxtaposé, superposé) acquis à partir du 1er décembre 2011, les fusils semi-automatiques, les fusils à pompe (alors à canon rayé de plus de 61 cm et dont le magasin ne peut contenir plus de 4 cartouches), les fusils à levier de sous garde et les carabines à canon rayé (à verrou, à réarmement linéaire, à pompe, semi-automatique, à levier de sous garde, mixte, drilling, kipplauf, express).
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs (Démarche en ligne)
Ministère chargé de l'intérieur
Le SIA est ouvert aux détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :
- Personne ayant un permis de chasser
- Personne qui souhaite conserver une arme héritée ou trouvée, et qui n'a aucun titre de détention (ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Consultez le guide disponible en ligne pour créer votre compte SIA: titleContent.
Pour créer votre compte, vous devez avoir une adresse mail.
Préparez les justificatifs suivants, scannés ou photographiés :
- Pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France)
- Justificatif de domicile
- Permis de chasser si vous êtes chasseur. Préparez également votre numéro SIA: titleContent si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un.
Une fois le compte créé :
- un numéro d'identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.
- un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre préfecture via un formulaire de contact disponible dans votre espace personnel.
À noter
la création d'un compte SIA avant le 31 décembre 2023 est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.
En cas difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d'accueil numérique en préfecture.
Où s’adresser ?
Rappel
le système d'information sur les armes (SIA) sera progressivement ouvert aux autres détenteurs d'armes particuliers.
Accéder à la démarche en ligne
Vérifié le 26 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)