AMIS  CHASSEURS  DE  GRAND  GIBIER
      CÉDEZ A VOTRE  PASSION :
  PRÉPAREZ
   LE   BREVET  GRAND  GIBIER

LA FORMATION COMMENCERA

LE SAMEDI 04 MARS À  AURIOL
    INSCRIPTIONS ET RENSEIGNEMENTS :
     PIERRE JOURNEUX (PRÉSIDENT ADCGG13)
                                               06 12 78 45 69

Le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision dans le contentieux sur la chasse traditionnelle à la glu, pour lequel la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) avait fixé ses recommandations en mars dernier.

Le juge français relève que les décisions ministérielles attaquées par One Voice et la LPO et fixant les quotas de captures de grives selon ce mode de chasse traditionnel provençal ne sont pas suffisamment motivées pour répondre aux exigences de la directive européenne sur la protection des oiseaux. Il est à noter que cette chasse ne concerne pourtant que 5 départements en France, quelques milliers de pratiquants pour quelques dizaines de milliers d’oiseaux attrapés, et fait l’objet d’un suivi permanent avec des quotas et des contrôles adaptés.

Cette capture d’oiseaux vivants pour en faire des appelants faisait d’ailleurs l’objet d’une validation gouvernementale dans les cinq départements de Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis toujours y compris pour les saisons de chasse 2018-2019 et 2019-2020 !

Hélas la menace du contentieux européen initié par nos opposants à servi de prétexte en juillet 2020 à Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, pour refuser d’autoriser la chasse à la glu pour la campagne 2020-2021.

Ainsi, dès le lendemain de sa nomination, la ministre a fait le nécessaire pour que son Administration ne réponde pas clairement à la plus haute juridiction administrative du pays. Le Conseil d’Etat observe à ce sujet que « le Gouvernement n’a pas apporté de preuves suffisantes permettant d’affirmer que la chasse à la glu ne conduit à ne capturer qu’un faible nombre d’oiseaux appartenant à d’autres espèces que celles recherchées, et en ne leur causant que des dommages négligeables ».

Or, cette démonstration était réclamée par le Conseil d’Etat suite à l’appréciation donnée en mars dernier par la CJUE, la seule tradition n’étant plus suffisante à elle seule pour valider ce mode de chasse.

Pour Willy Schraen, président de la FNC, « Cette méthode de la chaise vide ou du dossier incomplet est particulièrement choquante car elle est symptomatique d’une nouvelle stratégie de la ministre qui consiste maintenant à vouloir mettre à mal toutes les chasses traditionnelles de ce pays par pure idéologie et sectarisme anti chasse. Il faut que l’on fiche la paix aux chasseurs car les chasses traditionnelles prélèvent des quantités infinitésimales d’oiseaux sans aucune incidence sur la préservation des espèces et sur la biodiversité. C’est la raison pour laquelle elles sont autorisées depuis si longtemps par le Conseil d’Etat. Ces chasses qui font partie intégrante de nos modes de vie de ruraux, sont fortement attachées à certains terroirs et sont parfaitement respectueuses des milieux et des espèces. Face à cet acharnement, Il n’est pas question pour nous de baisser les bras car nous savons que tous nos modes de chasse sont compatibles avec une biodiversité riche et variée qui fait l’originalité rurale de nos régions. Je ne peux que m’attrister devant les mots de la ministre Pompili qui annonce que la fin de cette chasse est une avancée pour la biodiversité ! Tout cela en dit long sur la vision écologique qui émane du boulevard St Germain ! »

Pour Eric Camoin Président de l’ANDCTG « la décision vient de tomber. Il n’y a pas de mot pour exprimer les sentiments qui nous animent ; déception, tristesse, colère…Comment accepter de voir disparaitre une tradition ancrée à la fois dans l’Histoire provençale et dans notre histoire personnelle ? Nous allons nous battre pour permettre à notre chasse de perdurer. Nous restons mobilisés. »

Source : Fédération Nationale des Chasseurs

N°5 / 16 mars 2021

Ligne éditoriale et journal fédéral

La ligne éditoriale de notre journal fédéral repose actuellement sur les contenus proposés et l’actualité cynégétique.

Cette définition nous invite à préciser les attendus de cette publication et, ce faisant, ses rubriques, les types d’articles à recueillir, la manière de les mettre en valeur et de les hiérarchiser.

Les retours recueillis jusqu’à présent laissent à penser que nos lecteurs souhaitent avant tout pouvoir se retrouver dans ce journal qui est le leur et être mieux informés sur les enjeux actuels de la chasse, sur les évolutions en matière de réglementation, sur les projets portés par la fédération et les territoires, sur la vie des associations et de leur fédération.

Aussi, a-t-il été demandé au comité de rédaction actuel de restructurer la revue autour d’une ligne éditoriale dont les rubriques pourraient être les suivantes :

• Les grands enjeux de la chasse aux plans local et régional (en vue d’ouvrir les consciences et mobiliser les chasseurs),
• La réglementation et la législation (en vue d’améliorer la connaissance du chasseur sur ses devoirs et ses droits),
• La Biodiversité et l’écocontribution (en vue de rendre-compte des travaux conduits en faveur de la biodiversité par les territoires, les associations spécialisées, la fédération…),
• La culture cynégétique provençale (en vue de susciter l’intérêt et améliorer le niveau de connaissance sur les espèces, sur les biotopes, sur les modes de chasse...),
• La vie des associations du département (en vue de renforcer l’identité des sociétés de chasse du 13, améliorer leur connaissance mutuelle et mettre en partage les bonnes pratiques),
• La vie de la fédération des chasseurs des Bouches-du-Rhône (en vue de rendre-compte des travaux réalisés par les salariés de la fédération).

Le cap est fixé.

Il reste à renforcer notre comité de rédaction en faisant appel à celles et ceux qui, au niveau des territoires de chasse, peuvent apporter leur contribution active. Cela devrait permettre de mieux affirmer encore le rôle fédérateur de notre revue.

FORMATIONS

L'actualité en matière de formations peut être résumée comme suit :

• La deuxième session de l’examen du permis de chasser s’est tenue entre le 1er et le 4 mars 2021.

54 candidats ont été reçus à l’examen sur 74 candidats présentés, soit un taux de réussite de 71.62 %.

• S’agissant des autres formations programmées d’ici la fin du mois d’avril, elles ne permettront pas de former l’ensemble des candidats inscrits compte tenu des conditions sanitaires qui limitent à une douzaine l’effectif formé au cours de chaque session.

• Deux sessions de formation de piégeurs auront lieu :

- lundi 22 et mardi 23 mars 2021 (complet),

- lundi 26 et mardi 27 avril 2021 (complet).

Chacune de ces sessions permettra de former 12 candidats.

Les autres candidats piégeurs seront formés au cours des 3 prochaines sessions de formation planifiées au cours des mois de mai (2) et d’octobre (1).

• Deux sessions de formation de garde particulier auront lieu :

- du mercredi 24 au vendredi 26 mars 2021 (complet),

- du mercredi 28 au vendredi 30 avril 2021 (complet).

Chacune de ces sessions permettra de former 12 candidats.

Les autres candidats gardes-particuliers seront formés au cours des 3 prochaines sessions de formation planifiées au cours des mois de mai, juin et octobre prochains.

• Une session de formation chasse à l’arc aura lieu le samedi 24 avril 2021 et formera également une douzaine de candidats.

Enfin, la prochaine brève vous informera sur l’organisation de la prochaine formation de sécurité délivrée par votre fédération, obligatoire depuis le 5 octobre 2020, et qui devra être suivie par chaque chasseur tous les dix ans.

La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers : une instance à laquelle participe votre fédération

Créée en 2014, cette commission se réunit tous les mois sous l’égide de la DDTM et associe des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des professions agricoles et forestières, de la chambre d'agriculture, d'une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale, des propriétaires fonciers, des notaires, des associations agréées de protection de l'environnement, de la fédération départementale des chasseurs et de l'INAO.

La CDPENAF a le pouvoir d'émettre un avis, au regard de l'objectif de préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières, sur l'opportunité de certaines procédures d'urbanisme.

Pour la FDC13, y siègent le représentant de la gouvernance qui dispose d’une voix et le directeur de la FDC13 qui a préparé l’avis chasse pour chacun des dossiers et qui ne dispose pas de droit de vote.

Pour établir l’avis de la FDC13, un contact est établi systématiquement et préalablement par un technicien avec le détenteur du droit de chasse du territoire impacté par le projet. A minima, ce contact permet de vérifier que le projet est connu du responsable du territoire et de recueillir son avis sur l’impact du projet sur la chasse. Cet avis détermine la position du représentant de la gouvernance qui défend systématiquement les intérêts des chasseurs.

La présence de la FDC 13 lui permet de rester informée sur les projets de nature à limiter certains espaces et de défendre, le cas échéant, les intérêts des chasseurs.

A noter que la FDC13 participe à toutes les CDPENAF depuis l’arrivée du nouveau directeur de la FDC 13.

Ecocontribution

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office Français de la Biodiversité étend les missions des fédérations des chasseurs à la réalisation ou le soutien d’actions concourant directement à la préservation de la Biodiversité.

A cet effet, elle crée également un fonds biodiversité alimenté par une écocontribution du chasseur de 5 euros par validation de son permis de chasser et par un soutien de l’Etat de 10 euros par validation du permis de chasser.

Cette aide financière représente potentiellement plus de 16 millions d’euros à l’échelle de notre pays.

Les actions éligibles à l’écocontribution doivent être conformes au catalogue d’actions fixé avec l’AFB (Agence Française de la Biodiversité).

Ce catalogue est découpé en 5 grandes thématiques :

1. Renforcer la mobilisation et l’engagement du réseau associatif chasse et des chasseurs pour la préservation de la faune sauvage et la biodiversité,

2. Préserver les espaces protégés et restaurer la trame écologique verte et bleue,

3. Préserver les espèces chassables et protégées,

4. Développer la connaissance sur la faune sauvage et la biodiversité et la partager,

5. Améliorer l’information et la communication, l’éducation et la formations à la biodiversité.

La traçabilité des fonds doit être assurée de bout en bout et nécessite l’établissement de conventions de mandats.

Au final, les actions ou projets sont portés par une fédération des chasseurs. Ce qui implique des projets répondant à l’intérêt du plus grand nombre (donc bien plus qu’un territoire de chasse) et nécessite la réalisation d’une capacité de pilotage et d’encadrement du projet au niveau de la fédération porteuse du projet.

Un article dans votre journal fédéral vous en dira un peu plus sur le sujet

La voix du chasseur : plus de la moitié des chasseurs ne s’expriment pas

La prochaine Assemblée Générale qui se tiendra à huis clos sera l’occasion de tester le vote dématérialisé et la capacité du chasseur à se mobiliser.

Les retours d’expérience des fédérations qui ont déjà eu à mettre en œuvre ce type de vote dématérialisé semblent confirmer une très faible participation des adhérents chasseurs Et ce, malgré qu’ils n’aient pas à s’inscrire préalablement et qu’ils puissent voter tranquillement et librement de chez eux ou au siège de la fédération.

L’outil utilisé est le module vote du prestataire Retriever qui a le mérite de garantir un total anonymat. La cohérence d’ensemble est ainsi assurée puisque le module vote Retriever s’appuie sur la même base de données (Oracle) utilisée pour la validation du permis de chasser et l’établissement des plans de chasse individuels.

Après avoir tiré les enseignements de ce premier scrutin et s’être familiarisé avec le vote dématérialisé, ce module pourra utilement servir à réaliser sur court préavis des sondages et à recueillir l’avis des chasseurs sur des questions diverses liées à la chasse et au fonctionnement de votre fédération.

Dans ce cadre, il devrait être simple et rapide de connaître la position des chasseurs sur une question donnée et de pouvoir l’utiliser le moment venu pour conforter une position face à certains partenaires ou à l’égard des services de l’Etat.

Subvention annuelle ou contribution financière non remise en cause dans le projet de RI soumis à votre adoption

La circulaire pour la prochaine demande de subvention annuelle (désormais nommée contribution financière) va être prochainement adressée aux adhérents territoriaux.

Dans un souci de simplification et de cohérence, il a été décidé de regrouper la subvention lapin avec cette subvention annuelle.

Dans un même esprit, la contribution financière consentie par votre fédération à certains territoires, dans le cadre des travaux de débroussaillement, viendra s’ajouter à la subvention annuelle pour la période considérée.

In fine, cela permettra de déterminer le montant total de la contribution financière attribuée à chaque territoire, montant qui pourra être rapproché au nombre d’adhérents et à la surface chassable.

L’intérêt est d’introduire davantage de transparence et de cohérence dans les aides consenties aux adhérents territoriaux.

Enfin, cette contribution de la fédération à l’effort de gestion des territoires n’est nullement remise en cause dans le projet de RI soumis à votre adoption à la prochaine AG du 25 mars prochain. Bien au contraire, cette contribution a vocation à être utilisée prioritairement au profit des adhérents territoriaux qui s’investissent pour aménager ou sécuriser leurs territoires, favoriser les repeuplements en petite faune…

Retour des carnets de prélèvements bécasse pour la saison 2020/2021

Soutien pour la sauvegarde de nos chasses traditionnelles

Dans la nuit du vendredi 19 au samedi 20 février 2021 de nombreux postes de chasse aux grives ont été détruits sur le massif de l’Etoile, sur les communes de Marseille et de Plan de Cuques. A proximité des postes détruits, des inscriptions traitant les chasseurs de meurtriers et des tags reprenant la signature « ALF », le Front de libération des animaux.

Eric Camoin, président de l’ANTCGV, a exprimé le « ras-le-bol » de tous les chasseurs de grives au cours d’une conférence de presse et prévoit de dénoncer ses actes par courrier au Président de la République et au Ministère de l’Intérieur et de l’Environnement.

Suite à ces incidents scandaleux, Joëlle MELIN, députée française au Parlement européen, nous fait part de son soutien dans sa lettre du 24 février 2021.

FLASH INFO

Prolongation des dates de fermeture de la chasse pour les espèces suivantes :

• Perdrix : 10 janvier 2021
• Faisan : 20 février 2021

Les dates de fermeture des autres espèces chassables restent inchangées.

IMPORTANT

Ces dates de fermeture ne remettent pas en cause les mesures prises localement par les gestionnaires de territoire de chasse qui peuvent être plus restrictifs que les arrêtés préfectoraux ou ministériels, comme cela a déjà été précisé dans la dernière publication de la brève des chasseurs du 13.

En d’autres termes, si le règlement intérieur de la société de chasse concernée prévoit que la chasse de telle ou telle espèce est fermée, le nouvel arrêté de fermeture ne change rien et la chasse de l’espèce en question reste fermée.

Cher(e)s adhérent(e)s,

Cher(e)s Président(e)s des sociétés de chasse,

Le Premier Ministre, Jean Castex, vient de nous révéler les nouvelles dispositions qui rentreront en vigueur  le 15 décembre prochain, dans le cadre de la lutte contre la COVID 19.

Pour ce qui touche le domaine cynégétique, et à partir de cette date, l'exercice de la chasse se fera normalement de 6h00 à 20h00. Il n'est donc plus nécessaire de se munir d'une attestation pour les chasses de jour. Elles peuvent s'effectuer toute la journée, et à l'endroit que vous souhaitez, puisque les 20 kilomètres et les 3 heures seront supprimés dès le 15 décembre, ainsi que les démarches et attestations liées à la battue de grand gibier. La chasse retrouve donc une pratique normale en dehors des horaires du couvre-feu.

• Pour les chasseurs de grand gibier qui devront se déplacer sur de longues distances pour pratiquer la chasse, et seront contraints de partir avant 6h00 ou/et de revenir après 20h00, il leur faudra utiliser une attestation de déplacement, en cochant la case " intérêt général ".

• Pour les chasseurs de gibier d'eau qui chassent de nuit, il leur faudra rejoindre leur lieux de chasse avant 20h00, et n'en repartir qu'après 6h00 du matin.

• Pour les chasseurs de petit gibier, de migrateurs et comme les chasseurs à courre, ils devront respecter les horaires du couvre-feu, en ne partant qu'après 6h00, et en rentrant avant 20h00.

Vous l'avez tous compris, la pandémie COVID-19 ne semble pas vouloir diminuer aussi vite que nous l'espérions, malgré les mesures de confinement appliquées par l'état. C'est pourquoi, lorsque vous pratiquerez la chasse sous n'importe quel mode, vous devrez faire preuve d'une extrême prudence dans l'application des règles sanitaires. Ayons bien à l'esprit que la lutte contre le virus est l'affaire de tous, et chaque chasseur doit être exemplaire sur ce point.

Si la situation sanitaire générale ne s'améliore pas d'ici début janvier, le risque d'un nouveau confinement n'est pas à  exclure, et c'est pourquoi chacun doit être un exemple de bonne conduite pour les autres comme pour lui-même. Comme vous pouvez l'imaginez, un nouveau confinement en période de chasse compromettrait fortement l'avenir économique et social de la chasse française.

Cordialement en Saint Hubert,

Le directeur,

Michel Bruchon

FDC13 le 26/11/2020.

Conformément à l'annonce du 1er ministre de ce matin, à partir du samedi 28 novembre prochain, la chasse est autorisée, dans la limite des 20 km pendant 3 heures, avec attestation de déplacement et respect des mesures barrieres, jusqu'au 15 décembre prochain.
Une note de cadrage de la DDTM devrait préciser par espèce les consignes sanitaires à respecter.

La lettre de la DDTM du 9 novembre dernier sur la régulation de certaines espèces de faune sauvage susceptibles de provoquer des dégâts reste d'actualité.
Protégez-vous !
                                                  Bien cordialement par saint Hubert.
                                                    Le directeur

Dernières infos FDC13:

Les services de la préfecture ont été sollicités à la première heure ce matin afin de se faire préciser si la chasse au petit gibier pouvait reprendre et dans quelles conditions sanitaires, dès le samedi 28 novembre prochain, suite aux dernières mesures annoncées hier soir par le président Macron.

Pour l'heure, la DDTM répond qu'il faut encore attendre le décret qui doit être publié en remplacement de celui du 29 octobre dernier. Ce n'est qu'après que votre fédération pourra vous informer sur les éventuelles adaptations de la pratique de la chasse aux nouvelles mesures de déconfinement partiel.
Par ailleurs, une CDCFS (commission départementale de la chasse et de la faune sauvage) exceptionnelle va être convoquée le 30 novembre prochain pour proposer des aménagements possibles afin de permettre aux éleveurs de gibier de chasse du département d'écouler leurs oiseaux :faisans et perdrix.
Protégez-vous et restons solidaires.
Cordialement en Saint Hubert.

Chers Amis Chasseurs,

A toutes fins utiles, votre fédération vous rappelle que, dans le cadre des actions de régulation autorisées durant la période actuelle de confinement, seules les battues et les tirs d’affût au sanglier et au chevreuil sont autorisés, dans le strict respect de la réglementation en vigueur (cf. courrier de la DDTM du 9 novembre 2020).

Le tir du renard n’est autorisé qu’au cours d’une battue ou d'un tir d’affût au sanglier et au chevreuil.

Ainsi, il est rappelé que :

• les battues autorisées imposent que le détenteur du droit de chasse soit en possession d’un carnet de battue ;
• chaque battue ne peut être organisée que sous la responsabilité d’un chef de battue, titulaire d’une attestation de formation délivrée par la FDC13 ;
• le protocole sanitaire joint au courrier de la DDTM du 9 novembre 2020 doit être appliqué à la lettre.

En ce qui concerne le tir à l’affût, il exige que le poste soit matérialisé sur le terrain et que le chasseur s’acquitte de son obligation de constat de tir, sitôt après le prélèvement d’un chevreuil et dans un délai maximum de 48 heures.

En outre, votre fédération recommande que ce mode de chasse soit organisé sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse et qu’une carte soit préalablement établie pour positionner précisément les postes d’affût, leur attribuer un secteur de tir, ainsi qu’un calendrier d’occupation avec les noms des postés, la date et les heures d’affût.

Il est rappelé que le recours au conducteur de chien de sang doit être systématiquement mis en œuvre lorsqu’il y a suspicion de blessure sur l'animal tiré.

De manière générale, il est impératif de faire remonter à votre fédération via votre société de chasse les prélèvements réalisés, en ce qui concerne les sangliers et les renards.

Par ailleurs, concernant le nourrissage des appelants, l'intéressé devra établir une attestation de déplacement en cochant la case 3, réservée aux soins ne pouvant être assurés à distance, et la case 6, réservée aux déplacements brefs.

Enfin, s’agissant de la prévention du braconnage, conformément à la demande de votre fédération et comme stipulé dans le compte-rendu de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 5 novembre 2020, les gardes-chasse sont autorisés à se déplacer en cochant la case 8 « participation à des missions d’intérêt général ».

Cordialement en Saint Hubert.

Le directeur,

Michel BRUCHON

Bilan de la CDCFS du 05/11/2020

Chers Amis Chasseurs,

Le 5 Novembre 2020, s’est tenue une Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) qui a été dans son ensemble favorable à la dérogation aux battues et aux tirs d’affût pour réguler le sanglier et le chevreuil, dans cette nouvelle période de confinement.

Dans le cadre de ces actions autorisées, le renard devrait pouvoir être tiré.

L’arrêté préfectoral correspondant devrait nous être adressé au plus tard le lundi 9 novembre en fin de journée.

Des contraintes sanitaires assez strictes devront être appliquées, elles seront précisées sur l’arrêté et vous seront détaillées par une circulaire envoyée à tous les présidents de sociétés.

Nous attendons la publication de l’arrêté pour vous confirmer le jour où vous pourrez organiser ces actions de régulation.

Par ailleurs, d’autres mesures dérogatoires devraient également figurées dans l’arrêté en ce qui concerne le piégeage des renards, pies et corneilles et le gardiennage pour la lutte contre le braconnage.

Dans le cadre de ces missions d’intérêt général, les autorisations de déplacement qui pourraient être consenties aux bénévoles concernés (piégeurs et gardes particuliers commissionnés et assermentés) devraient permettre de maintenir des missions de gestion cynégétique sur les territoires de chasse.

Attention ! Il ne s’agit pas de chasse, mais d’actions d’intérêt général visant à réguler des espèces causant des dégâts, ordonnées par l’Administration !

La question de la chasse au petit gibier a été abordée, mais, située en dehors du champ de la circulaire ministérielle, elle n’a pas été retenue par l’administration.

Pour autant, une prochaine CDCFS devrait permettre de proposer des aménagements en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Pour l’heure, toute chasse de loisir, en groupe ou individuelle, reste fermée.

Restez vigilants et prenez soin de vous et de vos proches.

Chers Amis Chasseurs,

Le principe de précaution doit prévaloir dans cette période perturbée et confuse.

Interpréter certaines mesures sanitaires pour gagner les faveurs de quelques-uns et risquer de vous placer en difficulté par rapport à l’autorité préfectorale n’est pas une attitude responsable.

A ce jour, les directives reçues par les services verbalisateurs interdisent la pratique de la chasse sous toutes ses formes.

Aussi, en l’absence de nouvelles consignes émanant de la préfecture, je préfère m’en tenir aux directives du ministère et réitérer la consigne d’une chasse suspendue.

Pour ce qui concerne les éventuelles mesures dérogatoires, elles pourraient concerner la chasse au sanglier, eu égard à la mission de service public qui concerne la prévention et l’indemnisation des dégâts aux cultures.

Je vous tiendrai informés après la tenue du Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage qui devrait se tenir jeudi 05 novembre 2020.

En attendant, restez vigilants et prenez soin de vous et de vos proches.

Le directeur,

Michel BRUCHON

Puyricard, le 5 octobre 2020

Cher(e)s adhérent(e)s, 

Je vous avais indiqué que votre Assemblée Générale (AG) devait avoir lieu le 16 décembre 2020 à partir de 17h à Saint Cannat.

  Cette assemblée doit examiner l’ordre du jour suivant :

 1. Présentation du rapport moral et d’activité 2018/2019,

 2. Présentation du rapport financier 2018/2019,

 3. Présentation des rapports du commissaire aux comptes,

 4. Approbation des comptes de l’exercice 2018/2019 avec proposition d’affectation du résultat en réserve de gestion,

 5. Présentation du budget 2020/2021,

 6. Présentation des nouveaux statuts,

 7. Approbation du nouveau règlement intérieur,

 8. Présentation des principales orientations du schéma départemental de gestion cynégétique 2020/2026,

 9. Réponses aux questions diverses préalablement posées par écrit par les membres de l’assemblée.

 Pour l’heure, rien n’interdit la préparation de cette assemblée.

  L’actualité récente et notamment les restrictions fixées par l’arrêté préfectoral publié le 27 septembre 2020 nous rappellent avec force que nous évoluons néanmoins dans un contexte incertain pour l’organisation d’un tel évènement.

  Nous devons donc rester vigilants sur les conditions de sa tenue.

  C’est pourquoi j’interrogerai régulièrement les services de la Préfecture pour connaître, le cas échéant, la conduite à adopter.

  Naturellement, je ne manquerai pas de vous tenir informé(e)s.

  Si cette assemblée ne devait pas se tenir, il m’appartiendra alors d’organiser une AG supplémentaire et mettre en œuvre un mode de consultation des adhérents par correspondance ou par voie électronique via Internet.

  Je crois d’ailleurs qu’une réflexion doit être menée pour permettre, à l’avenir, d’organiser plus facilement le vote électronique par Internet.

  Je mènerai cette réflexion avec le directeur de votre Fédération départementale, M. Michel Bruchon, en lien avec la Fédération Nationale des Chasseurs.

 Un tel scrutin devra respecter le caractère secret et sécurisé du vote.

En ce qui concerne le sujet des pouvoirs en vue de la prochaine AG, vous avez la faculté de donner procuration (en y adossant le timbre vote) à toute autre personne adhérente de la Fédération Départementale des Bouches-du-Rhône selon le modèle disponible sur le site Internet de la Fédération.

Vous pouvez également donner procuration (en y adossant le timbre vote) à votre président d'association de chasse selon le nouveau modèle adressé ce jour aux adhérents territoriaux.

 Pour des raisons sanitaires et pratiques, il est demandé que les procurations soient adressées à la Fédération au plus tard le 10 novembre 2020.

 Je vous prie d’agréer, cher(e)s adhérent(e)s, l’expression de mes dévoués et respectueux sentiments.

  L'Administrateur provisoire,

Maître Charles de Saint-Rapt

Décision de justice !

contact@fdc-13.com <contact@fdc-13.com>18 février 2020 à 13:20