Cartouches sans plomb

Puyricard, le 24 février 2023

Réglementation européenne concernant l’utilisation de la grenaille de plomb à la chasse, à l’intérieur et à proximité des zones humides

Cher(e)s adhérent(e)s,

 

 

 

Le 26 janvier 2022, le règlement de l’Union Européenne concernant le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour des zones humides a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. Il précise que la grenaille de chasse formée de plomb pour au moins 1 % de son poids sera interdite à compter du 15 févier 2023 à l’intérieur et à moins de 100 m des zones humides.

 

Le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires a précisé, dans une instruction ministérielle datant du 14 février, les conditions de mise en œuvre de ce règlement ainsi que les zones sur lesquelles il s’applique :

 

Depuis le 15 février 2023, il est interdit d’effectuer l’un ou l’autre des actes suivants à l’intérieur ou à moins de 100 mètres de zones humides :

  • Décharger de la grenaille de chasse contenant une concentration en plomb (exprimé en tant que métal) égale ou supérieure à 1 % en poids ;
  • Porter de la grenaille de ce type lors de la pratique du tir en zones humides ou dans le cadre de la pratique du tir en zones humides.

S'agissant d'un règlement de l'Union européenne, ces interdictions s'appliquent de plein droit aux Etats membres. Elles remplacent, en la complétant, l'interdiction en vigueur depuis le 1er juin 2006 l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides visées dans l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement qui interdit l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides mentionnées à l'article L. 424-6 du code de l'environnement.

 

En conséquence, les deux interdictions susmentionnées s’appliquent :

  • Dans les zones humides suivantes :

o La mer dans la limite des eaux territoriales ;

o Le domaine public maritime ;

o Les marais non asséchés ;

o Les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, plans d’eau qu’ils soient d’eau douce, salée ou saumâtre.

  • Jusqu’à une distance de 100 mètres du bord de ces zones humides.

Pour déterminer si une personne trouvée avec de la grenaille porte de la grenaille “dans le cadre de la pratique du tir” il est tenu compte de toutes les circonstances du cas et la personne trouvée avec la grenaille ne doit pas nécessairement être la même personne que le tireur.

 

Cette règlementation est mentionnée à l’Annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006, à l’entrée 63 « Plomb, N° CAS 7439-92-1 / N° CE 231-100-4, et ses composés ».

 

Vous pouvez la consulter en cliquant ici sur ce lien : Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances

 

 

 

 

 

Je vous prie de croire, Cher(e)s adhérent(e)s, à l’assurance de mes sentiments dévoués et respectueux.

 

 

 

 

L'Administrateur provisoire,

Charles de Saint-Rapt

Selarl de Saint-Rapt & Bertholet

 

Comme tous les ans depuis quelques années, les passionnés du gibier d'eau, après avoir confectionné des nids de ponte, se rendent quelque soit la météo, sur les lieux de leur passion pour repositionner des nids de pontes qui à chaque fois donnent d'excellents résultats !

Y'a plus qu'à attendre !

Messages importants pour les chasseurs de gibier d'eau

Arrêté du 8 novembre 2022

En raison de la multiplication des cas d’IAHP, le Ministre en charge de l’agriculture a décidé de relever le niveau de risque en matière de diffusion d’influenza aviaire au dernier stade.

L’Arrêté Ministériel, paru au journal officiel du 8 novembre 2022, introduit donc « le risque élevé » sur l’ensemble des territoires.

Les mesures s’appliquant en niveau de risque élevé sont précisées dans l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 (modifié le 28 octobre 2022).

Consultable sur Légifrance :   https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032320450/

  • Concernant la chasse du gibier d’eau :
  • Les détenteurs de catégorie 1 peuvent transporter jusqu’à 30 appelants « nomades » vers le site de chasse, en respectant les mesures de biosécurité (attention, le détenteur doit pouvoir présenter son récépissé de déclaration (*) avec sa catégorie),
  • Les détenteurs de catégorie 2 et 3 ne peuvent pas transporter leurs appelants « nomades »,
  • Pour les détenteurs de catégorie 2 et 3, l’utilisation des appelants « résidents » déjà présents sur le site de chasse est autorisée à condition qu’ils n’aient pas de contacts directs avec les appelants « nomades »,
  • Nous rappelons que la déclaration d’appelants (*) pour la saison 2022-2023 peut se faire en ligne en cliquant sur ce lien : Cliquez-ici pour accéder au formulaire de déclaration de détention d’appelants 2022-2023
  • Les détenteurs d’appelants et d’autres oiseaux captifs doivent appliquer des mesures de biosécurité renforcées, rappelées dans la plaquette ci-jointe en Annexe 1,

 

  • Concernant la chasse du gibier à plumes :
  • Le transport et lâcher de gibier à plumes peuvent être accordés sous réserve que l’éleveur ait respecté différentes conditions listées dans l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 (modifié le 28 octobre 2022),
  • Les remises en nature sont interdites pour le gibier à plumes de la famille des anatidés.

 

ANNEXE 1 – BIOSECURITE DETENTEURS APPELANTS maj AOUT 2022

 

POUR INFORMATION ET DIFFUSION A VOS CHASSEURS

 

Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Détenteur du droit de chasse,

 

La situation vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène est toujours préoccupante en ce début de saison de chasse : plusieurs souches de H5N1 hautement pathogène circulent sur notre territoire. Si certaines ont occasionné des mortalités massives d’oiseaux marins sur nos côtes littorales tout l’été, il est très probable que d’autres souches circulent de façon inapparente dans de nombreuses espèces, y compris de la famille des phasianidés (faisans, cailles, perdrix…) et des anatidés (canards, oies, cygnes...)  En effet, les foyers en élevages se sont multipliés ces dernières semaines, en particulier à proximité des zones humides, dans les voies de migration Manche-Atlantique et Meuse-Rhin-Rhône.

 

En conséquence, le Ministre de l’Agriculture a décidé de passer le territoire métropolitain en risque « modéré ».

Un arrêté ministériel devrait paraitre dans le courant du week-end et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

 

Les mesures s’appliquant en niveau de risque modéré sont précisées dans l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 et sont similaires à celles de la saison passée. Un arrêté modificatif paru le 30 aout dernier y a apporté les précisions voulues par la FNC. Vous pouvez consulter l’intégralité du texte sur Légifrance :   https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032320450/

 

Pour rappel, en niveau de risque modéré, les mesures concernent uniquement les zones à risque particulier (ZRP = zones humides) listées en annexe de l’arrêté (lien ci-dessus) :

  • Concernant la chasse au gibier d'eau (article 8)
  • les détenteurs de catégorie 1 et 2 peuvent transporter jusqu’à 30 appelants « nomades » vers le site de chasse, en respectant les mesures de biosécurité (attention, le détenteur doit pouvoir présenter son récépissé de déclaration avec sa catégorie )
  • les détenteurs de catégorie 3 ne peuvent pas transporter leurs appelants « nomades »
  • l’utilisation des appelants « résidents » déjà présents sur le site de chasse est autorisée à condition qu’ils n’aient pas de contacts directs avec les appelants « nomades »

 

  • Concernant la chasse du gibier à plume (article 10)
  • le transport et lâcher sont interdits lorsque le gibier est issu d'une ZRP ou est destiné à une ZRP. Des dérogations sont possibles aux mêmes conditions que la saison dernière : précisées dans l'instruction 2020-729 ci-jointe.

 

  • Mesures de biosécurité :
    • les détenteurs d’appelants et d’autres oiseaux captifs doivent appliquer des mesures de biosécurité renforcées, rappelées dans les plaquettes ci-jointes.

 

Nous vous demandons de bien vouloir diffuser ces mesures de biosécurité à l’ensemble de vos chasseurs concernés.

 

Enfin, sachez qu’en parallèle, la DGAL, sous la pression de la Commission européenne, a annoncé vouloir élargir les périmètres réglementés autour des cas dans la faune sauvage et des foyers en élevages et y durcir les mesures de gestion y compris en matière de chasse.

Des négociations sont actuellement menées par la FNC pour limiter au maximum l'impact de ces mesures sur l'activité cynégétique.

Des textes devraient paraître la semaine prochaine et nous vous tiendrons informés des mesures retenues. 

 

Bien à vous,

 

Veuillez trouver à télécharger ci-dessous 3 fichiers qui étaient joints à ce courrier !

 

2020-729 mesures en fonction du niveau d
Document Adobe Acrobat 1.1 MB
BIOSECURITE CHASSEURS DE GIBIER D-EAU MA
Document Adobe Acrobat 106.8 KB
BIOSECURITE DETENTEURS APPELANTS maj AOU
Document Adobe Acrobat 106.5 KB

 

La Fédération Nationale des Chasseurs vient de porter à notre connaissance la modification en profondeur de l’article 8 de l’Arrêté Ministériel du 16 mars 2016 « relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ».

 

Ainsi désormais il est rendu possible de transporter les appelants même en niveau de risque élevé !

 

Pour se prémunir de lourdes sanctions, il est obligatoire de déclarer vos appelants et de présenter le récépissé de déclaration à chaque contrôle d’un agent agréé.

 

Pour recevoir instantanément le récépissé à votre adresse mail, déclarez dès maintenant vos appelants en cliquant sur le bouton.

Pour ceux qui préfèrent imprimer le document, voici le lien vous permettant de télécharger directement le PDF.

ÉCO-CONTRIBUTION : UNE OPPORTUNITÉ POUR LA CHASSE

Le projet d’écocontribution sur l’étude pour la restauration des zones humides et le suivi des oiseaux d’eau, porté par la fédération (FDC 13), en partenariat avec l’Association Départementale des Chasseurs de Gibier d’Eau des Bouches-du-Rhône (ADCGE 13) et l’Institut Méditerranéen du Patrimoine Cynégétique et Faunistique (IMPCF), a conduit au recrutement d’un technicien supérieur. Ce dernier est issu de la direction des parcs départementaux des Alpes Maritimes, mais a déjà exercé plusieurs fonctions en Camargue.

 

Il sera rejoint par deux stagiaires en Master II, issus de l’université Paul Sabatier de Toulouse, pour une durée de six mois, l’un se consacrera à la collecte des données et l’autre à leur analyse et à l’établissement d’une cartographie associée.

 

La conduite de ce projet triennal a été confiée à Bruno DAVID. Son budget est de 150 000 euros/an.

 

Ce projet doit permettre de réaffirmer le rôle du chasseur comme acteur incontournable de la biodiversité, mais également de repositionner votre fédération en tant que référence en matière de chasse et de gestion des espèces chassables et de leurs habitats

Ouverture du gibier d'eau dans les marais !

Vendredi 21 août !

Les passionnés du gibier d'eau se sont retrouvés dans les marais de la Palun pour le Grand Jour !

Quelques colverts et sarcelles se sont retrouvés dans les carniers !

Très vite, ces passionnés, tous des amis, se sont retrouvés autour d'un buffet campagnard au bord de l'eau !

Les histoires d'ouvertures déjà vécues, les blagues entre amis, ont vite fait partie des nombreuses discussions autour de la table bien garnie !

Que demander d'autre ? Une ouverture qui s'est bien passée et une ambiance chaleureuse ? Tout était là !

 

C'est le printemps !

La parade des tadornes (31 mars 2020) sur l'étang de Bolmon

Les premières naissances de 2020 !

Nids de ponte !

L'an dernier, nous avions testé pour la première fois des nids de ponte pour les canards.

L'opération a été couronnée de succès car plusieurs nichées sont arrivées à maturité ! Les canes colverts se sont plues dans ces nouveaux appartements et nous espérons qu'il en sera de même pour cette nouvelle année !

Des membres du GCM se sont mis au travail pour réhabiliter les anciens nids.

Ceux-ci ont été réaménagés avec de nouveaux matériaux !

Nous attendons avec impatiences les futurs locataires !

Affaire à suivre !

Nids de ponte : deuxième "fournée"

Cette année, le GCM après le succès rencontré par le premier site des nids de ponte... (Au Pavillon du GCM)

...a décidé de tenter l'expérience d'en placer dans les marais de la Palun.

Quatre nids ont été confectionnés et placés sur ce site. Nous attendons les résultats !!!

Formation "lecture d'ailes de canards" !

Samedi 22 juin, rendez-vous était pris à l'ancien siège du Sibojaï ! La société de chasse, "La Macreuse" nous y accueillait avec la société de Berre (ACMEB).

Olivier Berthold, administrateur de l'ANCGE était là pour former de nouveaux lecteurs !

L'ambiance fut très conviviale durant cette chaude journée !

Une opération à renouveler !

 

OPERATION NATIONALE ANCGE

Tous les chasseurs, propriétaires et gestionnaires de zones humides adhérents ou non à l'ANCGE, sont invités à participer à l'opération "Balance ton nid".

Une synthèse nationale sera effectuée pour valoriser l'implication des chasseurs dans la gestion de la biodiversité...

Rencontre avec les huttiers du Bolmon de Châteauneuf !

Objectif : compter davantage de chasseurs participant à la récolte d’ailes de canards pour permettre de connaître l’état de conservation de ces oiseaux et aussi savoir si la chasse peut être compatible en fonction de certaines espèces ou pas !

Communiqué : Appelants pour le gibier d'eau !

Journée formation "lecteur d'ailes de canards" au siège de l'ACMEB !

Le samedi 7 avril, nous sommes allés à plusieurs chasseurs du GCM au siège de l'ACMEB à Berre pour une nouvelle formation de lecture d'ailes de canards en compagnie de notre ami : Olivier Berthold !

Plusieurs sociétés de chasse étaient représentées.

Une journée très agréable où convivialité, discussions de chasse et pédagogie de la nature se sont cotoyées. Le tout était accompagné d'un apéro et de grillades préparés par nos amis de l'ACMEB !

Les nids de pontes !

Les visites se précisent...

Nids de ponte "maison" !

Depuis que l'observatoire a été construit, nous connaissons une fréquentation assez importante d'oiseaux d'eau autour de notre Pavillon Cynégétique.

Du coup, l'idée est venue de confectionner quelques nids de ponte pour les canards.

Quelques piquets, du grillage, quelques clous et de la paille ont suffi à fabriquer ces nids.

Il ne reste plus qu'à espérer qu'ils trouveront rapidement des locataires !

La plaquette des espèces !